CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes réalisées par FL2AC sur son site internet :
Elles définissent les droits et obligations de FL2AC et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site.
FL2AC propose notamment des objets et accessoires principalement fabriqués par impression 3D, destinés notamment à l'automobile, au MotorSport, à la maison et à l'usage personnel.
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes réalisées par des particuliers ainsi qu'aux commandes réalisées par des professionnels, sous réserve des dispositions particulières applicables à chaque catégorie de client.
Article 2 – Identification du vendeur
Le vendeur est :
FL2AC – Ledroit Florian
Micro-entreprise
Adresse : 77120 Coulommiers – France
SIREN : 908 617 095
SIRET : 908 617 095 00017
RCS : 908 617 095 R.C.S. Meaux
TVA intracommunautaire : FR74908617095
E-mail : contact@fl2ac.com
Téléphone : 06 62 00 47 07
Activité déclarée :
Création et commercialisation d'objets principalement imprimés en 3D (usage personnel, maison, MotorSport...).
Article 3 – Produits
Les produits proposés sur FL2AC sont décrits et présentés avec le plus de précision possible.
Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site permettent au client de prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit avant sa commande.
En raison notamment du procédé de fabrication par impression 3D, de légères différences peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit livré.
Ces différences peuvent notamment concerner :
-
la teinte ou l'aspect du matériau ;
-
la finition ;
-
les marques liées au procédé d'impression ;
-
de légères variations de dimensions ou d'aspect.
Ces différences ne constituent pas nécessairement un défaut lorsque le produit reste conforme à ses caractéristiques essentielles.
Article 4 – Produits fabriqués à la commande
Certains produits proposés par FL2AC sont fabriqués à la commande.
La fabrication peut commencer après validation et paiement de la commande.
Le délai de préparation dépend notamment :
-
du produit commandé ;
-
de la quantité commandée ;
-
du niveau de personnalisation ;
-
de la disponibilité des matériaux et composants ;
-
de la charge de production au moment de la commande.
À titre indicatif :
-
produits standards : 24 à 48 heures de préparation ;
-
produits personnalisés : 2 à 3 jours de préparation.
Ces délais correspondent à la préparation de la commande et ne comprennent pas nécessairement le délai de transport.
Lorsqu'un délai différent est spécifiquement indiqué sur la fiche produit ou lors de la commande, celui-ci prévaut.
Article 5 – Personnalisation
Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du client.
Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises à FL2AC pour réaliser la personnalisation.
Cela peut notamment concerner :
-
un texte ;
-
un prénom ;
-
un numéro ;
-
une couleur ;
-
un logo ;
-
un fichier ;
-
une dimension ;
-
une demande particulière.
Le client doit vérifier attentivement les informations communiquées avant de valider sa commande.
FL2AC ne pourra pas être tenue responsable d'une erreur provenant des informations fournies par le client.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 6 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des possibilités de fabrication et de disponibilité des matériaux ou composants nécessaires.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, FL2AC informera le client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, FL2AC pourra proposer une solution adaptée ou procéder au remboursement du produit concerné conformément aux dispositions applicables.
Article 7 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix affiché est donc le prix final à payer pour le produit.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont indiqués avant la validation de la commande et ajoutés au montant total.
Pour les produits personnalisés ou fabriqués sur-mesure, le prix dépend des options choisies (couleurs, dimensions, accessoires…). Il est affiché et mis à jour lors de la configuration du produit, avant l'ajout au panier.
FL2AC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 8 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités ;
-
les éventuelles personnalisations ;
-
l'adresse de livraison ;
-
le mode de livraison ;
-
le prix total de la commande ;
-
les frais de livraison.
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.
La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Article 9 – Refus ou annulation d'une commande
FL2AC peut être amenée à refuser ou annuler une commande notamment dans les cas suivants :
-
informations manifestement erronées ;
-
demande de personnalisation impossible à réaliser ;
-
impossibilité technique de fabrication ;
-
suspicion de fraude ;
-
problème de paiement ;
-
indisponibilité exceptionnelle d'un composant nécessaire à la fabrication.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée pour un motif imputable à FL2AC, les sommes correspondant aux produits annulés seront remboursées conformément aux dispositions applicables.
Article 10 – Moyens de paiement
Les moyens de paiement proposés sur le site peuvent notamment comprendre :
-
Carte bancaire
-
PayPal
-
Apple Pay
-
Google Pay
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors de la validation de la commande.
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande, sauf accord particulier conclu avec FL2AC.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la page Paiement sécurisé.
Article 11 – Sécurisation du paiement
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement spécialisés.
FL2AC ne demande jamais au client de transmettre ses informations bancaires complètes par e-mail ou par téléphone.
Les informations nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires concernés selon leurs propres mesures de sécurité.
Le site FL2AC utilise une connexion sécurisée HTTPS.
Article 12 – Livraison
Les commandes sont actuellement expédiées en France métropolitaine.
Les modes de livraison proposés peuvent notamment être :
-
Colissimo à domicile
-
Colissimo en point de retrait
-
Mondial Relay en Locker
-
Mondial Relay en point relais
Les modes de livraison disponibles dépendent notamment de la commande, de son poids, de ses dimensions et de l'adresse de livraison.
Le mode de livraison disponible est choisi par le client lors de la commande.
Article 13 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de transport choisi, des caractéristiques du colis et des tarifs applicables du transporteur.
Le montant des frais de livraison est affiché au client avant la validation définitive de la commande.
FL2AC ne facture pas de frais d'emballage distincts au client.
Article 14 – Délais de livraison
À titre indicatif, les délais habituels communiqués par les transporteurs sont :
Colissimo : environ 2 à 3 jours ouvrés après expédition.
Mondial Relay : environ 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier notamment en fonction :
-
du transporteur ;
-
de la période de l'année ;
-
des conditions météorologiques ;
-
des mouvements sociaux ;
-
des périodes de forte activité ;
-
d'événements indépendants de FL2AC.
Le délai de préparation de la commande doit être ajouté au délai de transport.
Article 15 – Suivi de livraison
Lorsqu'un numéro de suivi est fourni par le transporteur, celui-ci peut être communiqué au client.
Le numéro de suivi peut notamment être transmis par SMS et être disponible dans l'espace client lorsque cette fonctionnalité est proposée.
Le suivi dépend des informations fournies par le transporteur.
Article 16 – Retard de livraison
En cas de retard inhabituel, le client peut contacter FL2AC afin qu'une vérification soit effectuée auprès du transporteur.
Les droits du consommateur en cas de dépassement du délai légal de livraison restent applicables conformément à la réglementation.
Article 17 – Réception du colis
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.
En cas de colis visiblement endommagé, il est recommandé :
-
de prendre des photographies du colis ;
-
de conserver l'emballage ;
-
de signaler le problème au transporteur lorsque cela est possible ;
-
de contacter rapidement FL2AC.
Ces éléments peuvent être nécessaires au traitement d'une réclamation auprès du transporteur.
Article 18 – Colis non retiré
Lorsqu'un colis est envoyé en point relais ou en Locker, le client doit le retirer dans le délai indiqué par le transporteur.
En cas de non-retrait entraînant le retour du colis à FL2AC, le client doit contacter FL2AC afin de déterminer les modalités d'une éventuelle nouvelle expédition.
Lorsque le retour et la nouvelle expédition résultent du non-retrait du colis par le client, les frais supplémentaires de réexpédition peuvent être facturés au client, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 19 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client peut exercer son droit de rétractation en contactant FL2AC :
Le produit doit ensuite être retourné conformément aux instructions communiquées par FL2AC.
Article 20 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion peut notamment concerner les produits :
-
personnalisés avec un texte ou un prénom ;
-
fabriqués avec une dimension spécifique ;
-
réalisés à partir d'un fichier fourni par le client ;
-
fabriqués selon une demande particulière du client ;
-
comportant une personnalisation spécifique.
Lorsque cette exception s'applique, le client en est informé avant la conclusion de la vente.
Article 21 – Retour des produits
Lorsqu'un retour est autorisé, le client doit suivre les instructions communiquées par FL2AC.
Le produit doit être correctement emballé afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
Le client doit conserver la preuve d'expédition jusqu'à la résolution définitive du retour.
Les frais de retour sont pris en charge conformément aux dispositions légales applicables.
Article 22 – Remboursement
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux délais prévus par la réglementation.
Sauf accord contraire, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Dans le cadre du droit de rétractation, FL2AC peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 23 – Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur peut exercer ses droits dans les conditions prévues par la réglementation française.
Article 24 – Utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles instructions fournies avec le produit.
Certains produits FL2AC sont destinés à des utilisations spécifiques, notamment dans le domaine automobile et du MotorSport.
Le client doit s'assurer que le produit est adapté à son véhicule, à son équipement et à son utilisation lorsqu'il réalise lui-même le montage.
Une mauvaise installation, une modification du produit ou une utilisation différente de celle prévue peut compromettre son fonctionnement.
Cette clause ne limite pas les garanties légales auxquelles le client peut prétendre.
Article 25 – Produits destinés au MotorSport
Certains produits peuvent être destinés exclusivement ou principalement à une utilisation sur circuit, en compétition ou dans un environnement automobile spécifique.
Le client est responsable de vérifier la compatibilité du produit avec son véhicule et les règles applicables à son utilisation.
FL2AC ne garantit pas qu'un produit soit autorisé dans toutes les compétitions, catégories ou réglementations sportives.
Il appartient au client de vérifier les règlements techniques et sportifs applicables à son véhicule et à sa compétition.
Article 26 – Personnalisation et fichiers fournis par le client
Lorsque le client fournit un fichier, un logo, une image, un texte ou tout autre contenu destiné à être reproduit sur un produit, il garantit disposer des droits nécessaires pour permettre cette utilisation.
Le client ne doit pas transmettre à FL2AC de contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers.
FL2AC peut refuser une demande de fabrication ou de personnalisation lorsqu'elle estime que celle-ci pourrait porter atteinte aux droits d'un tiers ou être contraire à la loi.
Article 27 – Propriété intellectuelle
Les modèles, créations, fichiers 3D, photographies, visuels, textes et autres contenus créés par FL2AC restent protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse de FL2AC, l'achat d'un produit ne transfère pas au client les droits de reproduction ou de commercialisation du modèle.
Il est notamment interdit de reproduire, scanner, modifier à des fins de commercialisation ou revendre un modèle créé par FL2AC sans autorisation.
Article 28 – Responsabilité
FL2AC est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente dans les conditions prévues par la réglementation.
FL2AC ne peut toutefois être tenue responsable des dommages résultant notamment :
-
d'une mauvaise utilisation du produit ;
-
d'un montage incorrect effectué par le client ou un tiers ;
-
d'une modification du produit ;
-
d'une utilisation contraire aux instructions ;
-
d'une utilisation différente de celle prévue ;
-
d'un événement indépendant de sa volonté.
Ces dispositions ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du consommateur.
Article 29 – Force majeure
FL2AC ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.
Peuvent notamment être concernés, lorsqu'ils répondent aux conditions légales de la force majeure, les événements échappant au contrôle de FL2AC et empêchant l'exécution normale de ses obligations.
Article 30 – Clients professionnels
Les présentes CGV peuvent également s'appliquer aux clients professionnels.
Des conditions particulières peuvent être convenues entre FL2AC et un client professionnel, notamment concernant :
-
les quantités ;
-
les tarifs ;
-
les délais ;
-
les modalités de livraison ;
-
les conditions de paiement ;
-
les remises professionnelles.
En cas de conditions particulières convenues par écrit entre FL2AC et un professionnel, celles-ci peuvent compléter ou remplacer certaines dispositions des présentes CGV.
Pour les ventes entre professionnels, les dispositions légales relatives aux délais de paiement et aux pénalités de retard sont applicables.
Les pénalités de retard applicables entre professionnels sont exigibles conformément aux dispositions légales et aux conditions figurant sur la facture. Les CGV professionnelles doivent notamment prévoir les conditions de règlement et les pénalités de retard.
Article 31 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande ou de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de FL2AC.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
-
traiter les commandes ;
-
effectuer les paiements ;
-
assurer les livraisons ;
-
établir les factures ;
-
gérer les comptes clients ;
-
assurer le service après-vente ;
-
respecter les obligations légales.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité directement sur le site.
Article 32 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs, les dispositions impératives de protection prévues par le droit applicable restent applicables.
En cas de litige, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
Article 33 – Modification des CGV
FL2AC peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment :
-
de l'évolution de son activité ;
-
de l'évolution de ses produits ;
-
de l'évolution de ses services ;
-
des changements réglementaires.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Article 34 – Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
FL2AC – Ledroit Florian
06 62 00 47 07