Conditions d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Présentation du site

Le site FL2AC, accessible à l'adresse https://www.fl2ac.com/, est exploité par :

FL2AC – Ledroit Florian
Micro-entreprise
77120 Coulommiers – France

SIREN : 908 617 095
SIRET : 908 617 095 00017
RCS : 908 617 095 R.C.S. Meaux
TVA intracommunautaire : FR74908617095

E-mail : contact@fl2ac.com
Téléphone : 06 62 00 47 07

2. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation du site FL2AC.

L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.

3. Accès au site

Le site est accessible, sauf interruption programmée ou exceptionnelle.

FL2AC peut être amenée à effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration du site pouvant entraîner une interruption temporaire de l'accès.

FL2AC ne peut être tenue responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire du site résultant notamment d'une opération de maintenance, d'une panne technique ou d'un événement indépendant de sa volonté.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de FL2AC ou de tiers.

Il est notamment interdit de :

  • tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes administratifs du site ;

  • perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;

  • introduire des programmes malveillants ;

  • utiliser le site à des fins frauduleuses ;

  • reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation.

5. Création d'un compte client

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte client.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de son inscription.

Il doit conserver ses identifiants confidentiels et informer FL2AC en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

6. Commandes

Les commandes effectuées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) de FL2AC.

Les informations concernant les produits, les prix, les modalités de livraison, les retours et les garanties sont détaillées dans les CGV.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, logos, graphismes, modèles, fichiers, créations et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Les modèles et créations proposés par FL2AC ne peuvent notamment pas être reproduits ou commercialisés sans l'autorisation de FL2AC lorsque les droits correspondants appartiennent à FL2AC.

8. Liens externes

Le site peut éventuellement contenir des liens vers des sites ou services tiers.

FL2AC n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

9. Données personnelles

L'utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles.

Les modalités de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité de FL2AC.

Lorsque des cookies ou traceurs nécessitant un consentement sont utilisés, le consentement est recueilli conformément à la réglementation applicable. La CNIL rappelle notamment que le consentement doit être préalable pour les traceurs concernés et que l'utilisateur doit pouvoir retirer son choix.

10. Modification des conditions

FL2AC peut modifier les présentes conditions d'utilisation afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation.

La version publiée sur le site est la version applicable à l'utilisation du site.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs, les dispositions impératives de protection prévues par la réglementation applicable demeurent applicables.